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Charte locale de la donnée

Aujourd’hui, la question des données et de leur utilisation préoccupe de plus en plus d’acteurs, notamment les géants du numérique. Mais l’utilisation des données n’est pas réservée au monde du commerce ou des réseaux sociaux.

Les collectivités territoriales produisent elles aussi des données publiques en très grand nombre (transport, citoyenneté, démographie, économie, environnement, culture, urbanisme, éducation, santé, etc.). Cette production leur confère toute légitimité, voire une responsabilité vis-à-vis des citoyens, à s’emparer du sujet. L’utilisation des données au service du développement des territoires et de l’intérêt général ouvre par ailleurs de nombreuses perspectives.

C’est la raison pour laquelle de plus en plus de collectivités envisagent la création d’un service public de la donnée, régit par des règles juridiques et avec des pratiques éthiques encadrées. 

Afin de formaliser les principes éthiques relatifs à la gestion des données, Brest métropole et la ville de Brest ont engagé l’élaboration d’une charte éthique de la donnée. Pour se faire, elles ont choisi d’organiser une conférence de consensus, c’est-à-dire un panel de citoyen qui a produit des recommandations en support à la rédaction de la charte.

Sur la base de ces travaux, un projet de charte est aujourd’hui soumis à consultation publique, à laquelle vous pouvez participer en répondant au questionnaire ci-dessous.

Consulter la charte sur Je participe.

Le questionnaire comprend 25 questions

Temps de réponse estimé : 20 minutes

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